Un dossier de consultation, ce que c’est
Le dossier de consultation des entreprises, ou DCE, est l’ensemble des pièces qu’un acheteur met à disposition pour qu’on lui fasse une offre. Il en compte cinq à dix, et elles n’ont pas du tout le même poids.
| Pièce | Ce qu’elle fait | Contractuelle ? |
|---|---|---|
| Règlement de la consultation | organise la consultation : délais, forme, critères | non, en général |
| Acte d’engagement | l’offre signée par le candidat, base du marché | oui |
| CCAP | clauses administratives : délais, pénalités, paiement | oui |
| CCTP | prescriptions techniques, lot par lot | oui |
| DPGF ou BPU | le cadre de prix à remplir | oui |
| DQE | quantités estimatives, sert à comparer les offres | variable |
| Plans, diagnostics, études de sol | la matière technique | oui, s’ils sont visés |
Deux distinctions à retenir dès la première lecture.
Le règlement de la consultation n’est pas contractuel. Il fixe la façon de répondre puis disparaît. Ce qu’on veut voir appliqué pendant les travaux doit figurer au CCAP ou au CCTP.
Les pièces contractuelles ont un ordre de priorité. Il est énoncé dans l’acte d’engagement ou dans le CCAP, et il tranche les contradictions. Le chercher est le premier réflexe, parce qu’un DCE de trois cents pages écrit par plusieurs mains se contredit toujours quelque part.
L’ordre de lecture, et le point d’arrêt volontaire
L’ordre naturel est de commencer par le CCTP, parce que c’est le métier. C’est l’ordre le plus coûteux, parce qu’on chiffre avant de savoir si on est recevable.
Le bon ordre commence par le règlement de la consultation, lu en entier, et il ménage un point d’arrêt explicite avant tout chiffrage. Quatre questions, dans cet ordre :
- La date limite est-elle tenable ? Compte tenu du volume de pièces à produire, pas seulement du chiffrage.
- Suis-je candidat recevable ? Chiffre d’affaires exigé, références demandées, qualifications ou certifications requises, capacités techniques.
- Le lot est-il à ma taille ? Un lot trop gros se gagne parfois et se perd toujours à l’exécution.
- Les critères récompensent-ils ce que je sais faire ? Un marché à 70 % de prix ne se gagne pas sur la qualité du mémoire.
Renoncer à ce stade coûte deux heures. Renoncer après le chiffrage en coûte trois jours, et c’est le calcul que beaucoup d’entreprises ne font jamais.
Les trois motifs d’élimination avant lecture
Une offre peut être écartée sans que son prix soit regardé. Trois causes reviennent constamment.
Le retard. L’heure limite est horodatée par la plateforme. Cinq minutes suffisent. La parade est simple et rarement appliquée : déposer la veille, quitte à remplacer les pièces ensuite si la plateforme le permet. Un dépôt commencé à moins d’une heure de la limite, avec des pièces lourdes à charger, est un pari.
Une pièce manquante. Le règlement liste les pièces exigées ; il faut en faire une liste à cocher, littéralement. Certaines omissions peuvent être régularisées à la demande de l’acheteur, d’autres non, et cette distinction ne se joue pas au moment où on remet.
Un cadre de prix modifié. Ajouter une ligne, changer une quantité ou une unité dans un DPGF fourni rend l’offre non conforme, parce qu’elle n’est plus comparable aux autres. C’est le sujet du dossier suivant : remplir un cadre DPGF.
Le CCAP, la pièce qu’on lit trop vite
Le CCTP décide du prix de revient, mais le CCAP décide de la marge. Cinq clauses à lire avant de chiffrer, et non après.
Les pénalités de retard. Leur montant journalier et leur plafond éventuel. Une pénalité non plafonnée sur un marché long est un risque à chiffrer, pas une clause de style.
L’avance. Son taux, ses conditions, et le rythme de son remboursement. Une avance change complètement le plan de trésorerie d’un chantier.
La retenue de garantie. Son taux, et la possibilité de la remplacer par une garantie. Voir le dossier sur la retenue de garantie.
La révision des prix. Formule, index, périodicité. Sur un marché de dix-huit mois, une révision absente ou mal calibrée mange la marge sans que personne ne s’en aperçoive avant la fin.
Le régime de la réception et des délais de paiement. Voir le dossier sur la réception.
Dans OrgaVision
La réponse aux appels d’offres relève du module optionnel Appel d’offres IA, qui s’ajoute à l’abonnement. Il s’active depuis la gestion d’abonnement sur le web, où son tarif est affiché.
Ce qu’il fait sur cette étape : vous chargez le dossier de consultation, et l’extraction en sort les lots, les critères de jugement et leur pondération, les dates limites et la liste des pièces à fournir. Vous relisez ce qui a été extrait avant qu’il ne devienne le dossier de travail, parce qu’un DCE mal scanné se lit mal et qu’une date fausse ne se rattrape pas.
Vient ensuite un avis argumenté sur l’opportunité de répondre, avec ses sources, qui documente la décision d’aller ou de renoncer. Il ne décide pas à votre place : il rend explicite un arbitrage qui se fait le plus souvent au feeling, et il en garde la trace.
Le dépôt du pli, lui, se fait sur la plateforme de l’acheteur : nous n’y sommes pas raccordés et nous ne déposons rien à votre place.