Ce que dit le contrat avant ce que dit le tableur
Une situation de travaux n’est pas une convention interne : c’est la façon dont un marché de travaux se paie par étapes. Le principe est simple à énoncer et facile à mal appliquer. On facture l’avancement constaté depuis l’origine du chantier, moins tout ce qui a déjà été facturé.
En marché privé, le rythme, le mode de constat de l’avancement et le délai de paiement sont ceux du marché. Beaucoup de contrats renvoient à la norme NF P03-001, qui sert de cahier des clauses administratives générales de référence pour les marchés privés de travaux de bâtiment quand les parties l’ont visée.
En marché public, ces règles sont celles du cahier des clauses administratives générales applicable au marché, qui régit le contenu du projet de décompte mensuel, son visa par le maître d’œuvre et les délais.
Dans les deux cas, la même mécanique. Ce qui change, ce sont les délais et le formalisme.
L’exemple, du marché au net à payer
Prenons une rénovation lourde, marché privé, trois lots, TVA à 10 % parce que le logement a plus de deux ans.
Le marché initial : 180 000 € HT.
| Lot | Montant au marché |
|---|---|
| Gros œuvre | 90 000 € |
| Charpente et couverture | 54 000 € |
| Menuiseries extérieures | 36 000 € |
| Total marché | 180 000 € |
Un avenant signé le 12 mars : reprise de fondations non prévue, +7 500 € HT. Le marché passe à 187 500 €.
L’avancement au 31 mars, constaté sur le chantier :
| Lot | Montant | Avancement | Cumul exécuté |
|---|---|---|---|
| Gros œuvre | 90 000 € | 100 % | 90 000 € |
| Charpente et couverture | 54 000 € | 60 % | 32 400 € |
| Menuiseries extérieures | 36 000 € | 10 % | 3 600 € |
| Avenant n° 1 | 7 500 € | 40 % | 3 000 € |
| Cumul depuis l’origine | 129 000 € |
La déduction, l’étape qu’on oublie. Les situations n° 1 et n° 2 ont déjà facturé 84 000 € HT.
Cumul depuis l'origine 129 000,00 €
Situations précédentes − 84 000,00 €
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Travaux du mois (HT) 45 000,00 €
Le net à payer, et l’ordre des opérations :
Travaux du mois (HT) 45 000,00 €
TVA 10 % + 4 500,00 €
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Total TTC 49 500,00 €
Retenue de garantie 5 % du HT − 2 250,00 €
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NET À PAYER 47 250,00 €
Retenez la dernière ligne du calcul de TVA : 4 500 €, pas 4 275 €. La TVA porte sur 45 000 €, la totalité des travaux du mois, y compris la part que le maître d’ouvrage conserve en garantie. La retenue est un prélèvement sur le paiement, pas une remise sur le prix.
L’erreur inverse, très répandue, consiste à calculer la TVA sur 42 750 € : elle sous-déclare la TVA collectée de 225 € sur cette seule situation, et de façon systématique sur tout le chantier.
Les quatre pièges qui coûtent cher
Facturer le mois au lieu du cumul. Un chantier où l’avancement d’un lot est revu à la baisse au mois suivant devient incalculable si on ne raisonne qu’en mensuel. Le cumul, lui, se corrige tout seul : une situation peut afficher un montant du mois plus faible, voire nul, sans que rien ne soit faux.
Oublier une situation dans la déduction. La conséquence est une double facturation, et elle se découvre au décompte final, au moment où le maître d’ouvrage refait ses comptes. C’est un mauvais moment pour perdre la confiance.
Facturer des travaux supplémentaires non signés. Le mémoire, l’ordre de service verbal, la promesse en réunion de chantier : rien de tout cela ne vaut un avenant. Le sujet est traité en détail dans le dossier sur les avenants.
Confondre approvisionnement et avancement. Du carrelage livré sur le chantier n’est pas du carrelage posé. Certains marchés prévoient une ligne « approvisionnements » qui se facture séparément, souvent avec transfert de propriété et garanties spécifiques. Hors de cette clause, un approvisionnement ne se facture pas.
Ce que la situation déclenche ensuite
Une situation facturée n’est jamais un point final. Elle crée trois obligations qui vivent longtemps après :
- la retenue de garantie, conservée jusqu’à un an après la réception, et qui se libère selon des règles précises : voir le dossier sur la retenue de garantie ;
- le solde du marché, qui se règle par le décompte général et définitif, lequel additionne toutes les situations et arrête les comptes de façon irrévocable : voir le dossier sur le décompte général et définitif ;
- la garantie de parfait achèvement, qui court à partir de la réception, laquelle conditionne aussi la libération de la retenue : voir le dossier sur la réception.
C’est pour cette raison qu’une situation calculée dans un tableur isolé finit toujours par se déconnecter du reste : les trois suites ci-dessus ont besoin du même cumul.
Dans OrgaVision
Le cadre de prix du chantier est celui du devis accepté : les lots, leurs montants et leurs avenants sont déjà là, il n’y a pas de ressaisie du marché. Vous saisissez l’avancement de chaque lot, et la situation calcule le cumul, en déduit les situations antérieures et produit la facture.
Le taux de retenue est celui inscrit à votre marché, saisi une fois sur le chantier. La ligne de retenue est posée sur la facture de situation et vient alimenter le suivi des retenues, où l’on voit à tout moment ce qui est retenu, ce qui est libéré et ce qui reste à réclamer.
Les avenants signés entrent dans le cadre de prix et deviennent facturables à partir de leur signature. Ceux qui ne sont pas signés restent visibles mais n’entrent pas dans le calcul.
En fin de chantier, le décompte général reprend l’ensemble des situations validées, les avenants et les retenues, sans qu’aucun chiffre ne soit à reporter à la main.