Le texte le plus court, et le plus impitoyable
L’article 1793 du code civil tient en une phrase, écrite en 1804, et il décide chaque année du sort de milliers de créances :
Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Deux conditions, cumulatives. Une autorisation écrite. Un prix convenu. L’une sans l’autre ne suffit pas : un accord écrit sur le principe des travaux, sans prix, laisse la porte ouverte à la contestation du montant.
Le champ d’application est celui du marché à forfait sur bâtiment, d’après un plan arrêté. Il ne couvre donc pas tout. Mais quand il s’applique, il s’applique durement, et la charge d’établir qu’on n’y est pas soumis pèse sur celui qui réclame.
Les trois situations, et la bonne réaction pour chacune
Le client demande autre chose. C’est le cas simple : on chiffre, on fait signer, on exécute. Un avenant d’une page suffit, il n’a pas besoin d’être solennel. Ce qui compte est qu’il désigne les travaux, porte un prix et deux signatures, et qu’il soit daté avant l’exécution.
On découvre une sujétion imprévue. Fondations à reprendre, réseau non repéré, structure dégradée sous l’enduit. Le réflexe naturel est de traiter le problème pour ne pas arrêter le chantier ; c’est aussi le réflexe qui fait perdre la créance. La bonne séquence est : sécuriser, constater par écrit et si possible en photo, chiffrer, faire signer, reprendre.
Le maître d’œuvre donne un ordre de service. En marché public, il faut l’exécuter, même si le prix ne convient pas. Ce qui se conteste, c’est le prix, et par écrit, dans le délai prévu par le cahier des clauses administratives générales du marché. Exécuter en silence vaut acceptation ; refuser d’exécuter est une faute. On fait les deux.
Un avenant chiffré, tel qu’il doit être écrit
Reprenons le chantier des dossiers précédents. En cours de gros œuvre, les fondations existantes se révèlent insuffisantes.
AVENANT N° 1 au marché du 4 janvier 2026
Objet : reprise en sous-œuvre des fondations, angle nord-est
Détail :
Terrassement complémentaire 18 m³ × 95,00 € 1 710,00 €
Béton de reprise 6 m³ × 320,00 € 1 920,00 €
Armatures 420 kg × 2,80 € 1 176,00 €
Main-d'œuvre 32 h × 48,00 € 1 536,00 €
Immobilisation d'engin 3 j × 386,00 € 1 158,00 €
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Montant de l'avenant (HT) 7 500,00 €
Incidence sur le marché :
Marché initial 180 000,00 €
Avenant n° 1 + 7 500,00 €
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Nouveau montant du marché (HT) 187 500,00 €
Incidence sur le délai : + 6 jours ouvrés
Signatures : maître d'ouvrage · entreprise · date
Trois éléments qu’on oublie et qui font la différence.
Le détail des quantités et des prix unitaires. Un avenant qui annonce « reprise de fondations : 7 500 € » se conteste ligne à ligne un an plus tard. Le même avenant détaillé ne se conteste pas.
L’incidence sur le délai. Des travaux supplémentaires qui allongent le chantier sans que l’avenant le dise exposent l’entreprise à des pénalités de retard pour un retard qu’elle n’a pas causé. Six jours non écrits, ce sont six jours de pénalités au décompte final.
Le nouveau montant du marché. Il sert de base à la retenue de garantie et au décompte général. Ne pas le récapituler oblige à le recalculer plus tard, et c’est là que les écarts naissent.
Ce que l’avenant déclenche en aval
Un avenant signé n’est pas un document isolé : il entre dans la chaîne de facturation du chantier.
Il devient une ligne facturable avec son propre avancement, comme un lot du marché. Dans l’exemple du dossier sur le calcul d’une situation, l’avenant est avancé à 40 % au 31 mars et pèse 3 000 € dans le cumul.
Il augmente l’assiette de la retenue de garantie, puisque celle-ci porte sur le montant des travaux exécutés, avenants compris.
Il doit figurer au décompte général, faute de quoi il s’éteint avec les autres créances non déclarées. Voir le dossier sur le décompte général et définitif.
Dans OrgaVision
Un avenant se crée depuis le chantier et rejoint son cadre de prix. Il porte son objet, son détail, son montant et son incidence de délai, et il suit un cycle explicite : brouillon, proposé, signé.
Seuls les avenants signés entrent dans le calcul des situations. Un avenant proposé reste visible, il documente la discussion en cours, mais il ne se facture pas. C’est exactement la règle de l’article 1793, appliquée par le calcul plutôt que par la vigilance.
Le montant du marché, mis à jour par chaque avenant signé, sert ensuite de base à la retenue et au décompte général sans qu’on ait à le reporter.