Le document qui ferme tout
Un chantier se paie par situations. Il se solde par un décompte général. Ce document additionne tout ce qui a été dû et tout ce qui a été versé, et il arrête le compte de façon irrévocable.
Le mot qui compte est irrévocable. Un décompte général accepté sans réserves éteint les créances qui n’y figurent pas. Le travail supplémentaire qu’on comptait facturer plus tard, l’immobilisation de grue qu’on espérait négocier, la révision de prix qu’on n’avait pas calculée : après signature, ces sommes n’existent plus.
C’est le principe de l’intangibilité du décompte. Il existe pour une bonne raison : sans lui, un marché de travaux n’aurait jamais de fin comptable, et un maître d’ouvrage ne pourrait jamais clore une opération. Mais il est sans pitié pour celui qui signe vite.
L’enchaînement, et les délais qui comptent
En marché public, le cahier des clauses administratives générales applicable au marché fixe la séquence. Chaque étape a son délai, et chacun de ces délais est un piège s’il n’est pas suivi.
L’entreprise établit son projet de décompte final après la notification de la décision de réception, et le transmet au maître d’œuvre. Le maître d’œuvre vérifie et le maître d’ouvrage notifie le décompte général. L’entreprise le renvoie signé, avec ou sans réserves, dans le délai prévu. Passé ce délai, son silence vaut acceptation, et le décompte devient définitif.
Le point important est celui-ci : le silence de l’entreprise l’engage, le silence du maître d’ouvrage ne le protège pas. Si le décompte général n’est jamais notifié, l’entreprise adresse une mise en demeure ; restée sans effet, elle permet à son propre projet de décompte final de devenir le décompte général. Ce mécanisme a été créé parce que l’attente indéfinie profitait systématiquement à celui qui détenait l’argent.
En marché privé, la même logique s’applique avec les délais du contrat. Quand le marché vise la norme NF P03-001, c’est elle qui donne le calendrier. Il faut la lire : transposer par habitude les délais du secteur public à un marché privé fait manquer une échéance, et une échéance manquée sur ce document-là est définitive.
Un décompte, chiffres à l’appui
Reprenons le chantier des dossiers précédents, arrivé à son terme.
Marché initial 180 000,00 €
Avenant n° 1 (reprise de fondations) + 7 500,00 €
Travaux modificatifs en moins − 2 300,00 €
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Montant définitif des travaux 185 200,00 €
Situations n° 1 à 8 déjà facturées − 183 000,00 €
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Solde des travaux 2 200,00 €
Pénalités de retard (12 jours) − 1 800,00 €
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SOLDE DÛ À L'ENTREPRISE (HT) 400,00 €
Deux remarques sur ce tableau, et ce sont elles qui font la valeur du document.
Les pénalités apparaissent ici, et seulement ici. Un maître d’ouvrage qui ne les fait pas figurer au décompte général ne peut plus les réclamer ensuite. C’est la contrepartie exacte de l’extinction des créances de l’entreprise : l’intangibilité joue dans les deux sens.
La retenue de garantie ne figure pas dans ce solde. Les 9 375 € retenus au fil des situations restent chez le maître d’ouvrage jusqu’à leur propre échéance, un an après la réception. Le décompte peut donc être soldé à 400 € pendant que 9 375 € sont encore à réclamer plus tard. Voir le dossier sur la retenue de garantie.
Les trois erreurs qui coûtent le plus
Signer sans réserves « pour ne pas fâcher ». C’est la plus fréquente, et la plus chère. Une réserve écrite, chiffrée et motivée ne rompt aucune relation commerciale : elle ouvre une discussion. Son absence ferme le sujet pour toujours.
Oublier les travaux supplémentaires non contractualisés. Les travaux faits sur ordre verbal, sans avenant, n’ont qu’une chance d’être payés : figurer au projet de décompte final avec leur justification. Ne pas les y mettre revient à en faire cadeau. Voir le dossier sur les avenants.
Laisser passer le délai de renvoi. Le silence de l’entreprise vaut acceptation. Un décompte général qui arrive pendant les congés et qu’on découvre en rentrant peut être déjà définitif.
Dans OrgaVision
Le décompte général se construit à partir de ce qui existe déjà sur le chantier : les situations validées, les avenants signés, les retenues posées. Aucun de ces montants n’est à reporter à la main, et c’est précisément là que se logent les écarts quand le décompte se fait au tableur.
Le document suit un cycle explicite, du brouillon à l’acceptation, en passant par la transmission et la vérification. Un décompte contesté est un état, pas une case à cocher : on voit qui l’a contesté et quand.
La retenue de garantie reste suivie à part, avec son échéance propre. Solder le décompte ne la fait pas disparaître de la liste des sommes à réclamer, ce qui évite exactement la confusion décrite plus haut.