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Hub Facturation électronique 2026

Facturation électronique pour le BTP

Le BTP a la particularité des situations de travaux (factures intermédiaires sur chantiers longs), des retenues de garantie, et des autoliquidations TVA. Voici comment le format Factur-X EXTENDED couvre ces cas.

Ingénieur Arts & Métiers, docteur en génie des matériaux Mis à jour le 26 April 2026
5 %
retenue de garantie standard sur les chantiers BTP, pendant 1 an

Géré nativement par le profil EXTENDED du format Factur-X.

Le BTP : un secteur aux spécificités fortes

Le secteur du BTP représente environ 1 million d’entreprises en France et 200 milliards de chiffre d’affaires annuel. Sa facturation a des particularités que ne connaissent pas les autres secteurs :

  • Chantiers longs : prestations qui s’étalent sur plusieurs mois ou années
  • Situations de travaux : factures intermédiaires émises au fil de l’avancement
  • Retenues de garantie : une part de chaque situation retenue le temps de la garantie, plafonnée à 5 % par la loi de 1971 et fixée par votre marché
  • Autoliquidation TVA : la sous-traitance BTP est soumise à un régime particulier
  • Marchés publics : forte présence des collectivités territoriales et de l’État
  • Chorus Pro : déjà en place depuis 2020 pour le secteur public

La réforme 2026 vient s’ajouter à ces dispositifs sans les remplacer. Pour le BTP, le format Factur-X EXTENDED est essentiel : il couvre toutes ces particularités.

Coexistence Chorus Pro et plateforme agréée

Si vous travaillez avec des collectivités, vous restez sur Chorus Pro (déjà obligatoire depuis 2020). Pour vos clients privés B2B, vous basculez via une plateforme agréée. Le bon réflexe est de vérifier, destinataire par destinataire, quel canal il attend. Aucun logiciel ne devine ce qu’un acheteur public a paramétré de son côté.

Les situations de travaux

Sur un chantier BTP de 6 mois à 200 000 € HT, vous n’attendez pas la fin pour facturer. Vous émettez une situation de travaux mensuelle, basée sur l’avancement constaté :

  • Situation n°1 (mois 1) : 15 % d’avancement → 30 000 € HT
  • Situation n°2 (mois 2) : 30 % d’avancement → 30 000 € HT
  • Situation n°3 (mois 3) : 50 % d’avancement → 40 000 € HT
  • … etc.

Chaque situation est une facture Factur-X classique, mais avec :

  • Type de facture : « Facture intermédiaire »
  • Référence du marché ou du bon de commande
  • Pourcentage d’avancement et calcul détaillé
  • Mention « Situation de travaux n°X »

À la facture finale, un mécanisme de déduction reprend toutes les situations émises et encaissées. La facture finale ne porte que sur le solde restant.

OrgaVision gère ce flux nativement avec un module Chantier dédié : vous créez le chantier avec son CCTP et son budget, vous émettez les situations à l’avancement, le système calcule automatiquement le solde restant à la facture finale.

Les retenues de garantie

À chaque facture finale (réception définitive), une retenue de garantie est généralement prévue :

  • 5 % du montant HT retenus
  • Pendant 1 an à compter de la réception définitive
  • Libérés à la fin du délai si pas de réserve

En Factur-X EXTENDED, la retenue apparaît comme une ligne négative sur la facture finale :

Lignes facture :
  - Travaux gros œuvre        100 000 € HT
  - Travaux finitions          50 000 € HT
  Sous-total :                 150 000 € HT
  TVA 20 % :                    30 000 €
  Total TTC :                  180 000 €
  
  Déduction acomptes encaissés : -120 000 € TTC
  Retenue de garantie, ici 5 % :  -7 500 € (TVA récupérée à libération)
  Net à payer :                  52 500 € TTC

À l’échéance (1 an après), vous émettez une facture de libération de retenue de garantie, elle-même au format Factur-X via PA. Le système gère automatiquement la TVA récupérée à ce moment-là.

L’autoliquidation TVA en sous-traitance BTP

Depuis le 1er janvier 2014, la sous-traitance dans le BTP est soumise à l’autoliquidation TVA (article 283-2 nonies du CGI). Concrètement :

  • Si vous êtes sous-traitant d’un donneur d’ordre BTP, vous facturez en HT, sans TVA
  • Le donneur d’ordre déclare et paie la TVA pour vous
  • La mention obligatoire à apposer sur votre facture : « TVA due par le preneur — Article 283-2 nonies du CGI »

En Factur-X EXTENDED :

  • La mention d’autoliquidation part quand vous l’avez déclarée sur la fiche du donneur d’ordre : cette qualification est fiscale et vous engage, le logiciel ne la devine pas
  • Le calcul TVA est désactivé (aucune ligne TVA n’apparaît)
  • La mention obligatoire est insérée automatiquement dans le bloc « mentions légales »
  • Le XML CII contient le code spécifique « VATEX-EU-AE »

OrgaVision applique tout cela dès que la fiche du donneur d’ordre porte l’autoliquidation, que vous cochez une fois.

Le cas des marchés publics

Si vous travaillez avec des collectivités territoriales, l’État ou des établissements publics, vous êtes déjà soumis à la facturation électronique via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2020.

À partir de septembre 2026, la réforme étend ce dispositif au B2B privé. Mais Chorus Pro reste utilisé pour le secteur public. Cohabitation possible :

  • Factures secteur public : via Chorus Pro (format Factur-X ou UBL)
  • Factures secteur privé B2B : via votre PA (format Factur-X)
  • Factures B2C : facture classique + e-reporting

Attention sur ce point, c’est la limite à connaître. OrgaVision émet vos factures au format Factur-X et les transmet par sa plateforme agréée, y compris quand le destinataire est public. Mais nous ne sommes pas raccordés à Chorus Pro : si votre acheteur public exige encore aujourd’hui un dépôt sur chorus-pro.gouv.fr, c’est vous qui le faites, avec le fichier Factur-X qu’OrgaVision produit. Le rapprochement des deux canaux est précisément ce que la réforme organise d’ici septembre 2026, mais il ne faut pas compter dessus avant.

Mensuelles
Situations de travaux

Factures intermédiaires basées sur l'avancement constaté.

5 % sur 1 an
Retenue de garantie

Ligne négative sur la facture finale, libérée à l'échéance.

Sous-traitance
Autoliquidation TVA

Article 283-2 nonies du CGI — facture HT, TVA déclarée par le donneur d'ordre.

Sur chantier
Facturation mobile

Application smartphone : facture finalisée et transmise en moins de 2 min.

La problématique du chantier mobile

Les artisans BTP travaillent sur le terrain, pas au bureau. La facturation se fait :

  • Le soir au domicile (méthode traditionnelle)
  • Sur le chantier en fin de journée (méthode moderne)
  • Via une assistante administrative qui ressaisit les bons (méthode classique mais coûteuse)

La facturation mobile en chantier est le standard moderne. Avec OrgaVision sur smartphone :

  1. Le chef de chantier termine la prestation
  2. Il sélectionne le client dans l’application (ou crée un nouveau)
  3. Il scanne / photographie les factures fournisseurs du jour
  4. Il saisit les heures de chaque ouvrier (intégration au pointage)
  5. Il valide la facture en moins de 2 minutes
  6. Le Factur-X est généré et transmis via la PA en quelques secondes
  7. Le client reçoit la facture instantanément

Gain : 30 à 60 minutes par jour pour le chef d’entreprise, et un encaissement plus rapide (le client paie souvent à réception).

Le plan d’action artisan BTP

Étape 1 — Audit de votre activité

Type de chantier Volume mensuel Pourcentage CA
Petits travaux (rénovation, dépannage) — particuliers _____ € __ %
Chantiers privés (constructeur, promoteur) _____ € __ %
Chantiers publics (collectivités, État) _____ € __ %
Sous-traitance pour autres BTP _____ € __ %

Étape 2 — Choix du logiciel BTP-friendly

Critères spécifiques :

  • Module Chantier : devis CCTP, situations, retenues, autoliquidation
  • Mobile : application iOS/Android pour la facturation en chantier
  • Bibliothèque d’ouvrages : prix unitaires standards (idéalement 500+ ouvrages)
  • Pointage chantier : enregistrement des heures et matériaux par chantier
  • Le canal de vos acheteurs publics : demandez si l’éditeur dépose lui-même sur Chorus Pro, ou s’il vous remet le fichier à déposer. Ce n’est pas la même chose, et OrgaVision est dans le second cas

OrgaVision intègre tous ces éléments dans son module Chantier.

Étape 3 — Configuration

  • Templates de devis et factures (avec votre logo et mentions personnalisées)
  • Bibliothèque d’ouvrages (500+ items préchargés, modifiables)
  • Profils de TVA par type de prestation (10 % rénovation, 20 % construction, etc.)
  • Conditions de paiement par type de client
  • Mécanisme de pointage chantier (heures, matériaux, sous-traitants)

Étape 4 — Tests

  • Émission d’un devis CCTP test
  • Émission d’une situation de travaux
  • Émission d’une facture finale avec retenue de garantie
  • Émission d’une facture en autoliquidation TVA
  • Réception d’une facture fournisseur

Étape 5 — Bascule

Comme pour toute PME, bascule progressive sur 2 mois (juillet-août 2026) avant la conformité obligatoire au 1er septembre 2026.

Coûts attendus pour un artisan BTP

Le bâtiment relève de l’offre Pro, qui comprend le module RH : un chantier se conduit à plusieurs, et les heures des compagnons sont la matière première du suivi de marge. Le tarif se compose d’un socle, pour le dirigeant, et d’un montant par collaborateur, dégressif à partir de dix comptes.

Taille de l’entreprise Abonnement OrgaVision Pro Flux via plateforme agréée
2 comptes (le patron et un compagnon) 43 € par mois Illimité, compris
5 comptes 85 € par mois Illimité, compris
10 comptes 155 € par mois Illimité, compris
Au-delà 29 € de socle plus 14 € par collaborateur, dégressif Illimité, compris
Pourquoi pas de tarif « artisan seul »

Le bâtiment et l’industrie sont les deux métiers où l’offre commence à deux comptes. Ce n’est pas une contrainte commerciale : ces modules reposent sur la gestion des équipes, des heures et des habilitations, et une version solo n’y servirait à rien. Un artisan qui travaille vraiment seul relève d’un autre métier du catalogue, et le tarif y est différent : le comparatif complet est sur la page des tarifs.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Comment gérer les situations de travaux en facturation électronique ?

Les situations de travaux (factures intermédiaires sur chantier long) sont des factures Factur-X classiques avec un type spécifique « Facture intermédiaire ». Le profil EXTENDED gère le rattachement à un marché (n° de marché, n° de bon de commande). À la facture finale, un mécanisme de déduction reprend les acomptes et situations encaissés. OrgaVision gère ce flux nativement avec un module Chantier dédié.

Comment fonctionne la retenue de garantie ?

La retenue de garantie (plafonnée à 5 % du montant hors taxes par la loi du 16 juillet 1971, au taux que fixe votre marché, généralement pendant un an) est une déduction sur la facture finale. En Factur-X EXTENDED, elle apparaît comme une ligne négative avec mention « Retenue de garantie 5 % » et la date de libération prévue. À l'échéance, vous émettez une facture spécifique pour libérer la retenue, qui est elle-même au format Factur-X via PA.

Et l'autoliquidation TVA pour la sous-traitance BTP ?

L'autoliquidation TVA dans le BTP (article 283-2 nonies du CGI) est gérée par le profil Factur-X EXTENDED avec la mention obligatoire « TVA due par le preneur — Article 283-2 nonies du CGI ». La facture est émise en HT, sans TVA. Le donneur d'ordre déclare et paie la TVA pour vous. OrgaVision détecte automatiquement les conditions d'autoliquidation et applique la mention.

Mon devis CCTP doit-il être au format électronique ?

Pas pour la réforme 2026 (qui ne concerne que les factures). Mais les marchés publics imposent depuis longtemps le dépôt des devis et CCTP par voie électronique via Chorus Pro ou la plateforme PLACE. OrgaVision exporte votre cadre de prix chiffré et votre mémoire technique en PDF, et assemble le pli en archive : le dépôt sur la plateforme de l'acheteur reste votre geste. Le module Chantier gère aussi le rattachement devis → factures.

Les artisans en chantier vont-ils émettre depuis leur smartphone ?

Oui, c'est même le cas d'usage principal. OrgaVision propose une application mobile native (iOS et Android) avec création de facture en moins de 2 minutes depuis le chantier. Photo des fournitures + saisie rapide des heures + génération automatique du Factur-X + transmission via PA. Le chef de chantier facture le client le jour même de la fin de prestation.

DJ

Dimitri Jacquin

Fondateur OrgaVision · Édition de logiciels conformes DGFiP

Développeur et entrepreneur, je conçois OrgaVision avec une obsession : rendre la conformité fiscale française invisible pour les artisans et PME. Mon parcours côté édition et ma collaboration avec la PA partenaire me permettent de garantir que chaque facture émise par OrgaVision est conforme au premier coup.

Mis à jour le 26 April 2026 · [email protected]

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Un socle, puis un montant par collaborateur, dégressif — Mini en solo, Standard ou Pro en équipe.