Deux échéances à distinguer
Pour les entreprises françaises assujetties à la TVA, la réception des factures électroniques concernées est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Les PME et microentreprises doivent émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et ETI sont concernées par l’émission dès 2026. Ces dates sont rappelées par le ministère de l’Économie.
Votre priorité de PME est donc de vérifier que les factures fournisseurs arrivent au bon endroit. L’échéance de réception ne signifie pas que vos clients ont automatiquement interdiction de payer vos factures actuelles.
Checklist : qui fait quoi, et comment le vérifier ?
Ce tableau propose une organisation de projet. Adaptez les rôles à votre entreprise : dans une petite équipe, une personne peut en cumuler plusieurs.
| Étape | Responsable proposé | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Recenser les flux | Comptabilité avec achats et ventes | Liste des achats, ventes françaises, ventes aux particuliers, opérations internationales et secteur public |
| Confirmer le périmètre fiscal | Direction avec expert-comptable | Catégorie d’entreprise, opérations concernées et dates applicables documentées |
| Désigner la plateforme agréée | Direction | Désignation confirmée et adresse de réception vérifiée |
| Fiabiliser les données | Comptabilité et administration des ventes | Identifiants d’entreprise contrôlés, doublons traités, coordonnées à jour |
| Tester la réception | Comptabilité et éditeur | Une facture test reçue, lisible et retrouvée dans l’outil comptable |
| Organiser le traitement | Achats et comptabilité | Responsable identifié pour une facture contestée, rejetée ou en attente |
| Préparer l’émission | Ventes et éditeur | Facture, avoir et cas particuliers testés dans un environnement adapté |
| Organiser le suivi | Référent projet | Journal des incidents, procédure de reprise et coordonnées du support |
Vérifier la plateforme et le raccordement
La plateforme agréée assure les échanges réglementaires ; le logiciel de gestion peut y être raccordé. Vérifiez le statut de la plateforme dans la liste et les informations de la DGFiP.
Demandez une démonstration sur vos cas réels : plusieurs établissements, acomptes, avoirs, factures fournisseurs et droits d’accès. Une présentation commerciale ne remplace pas un test de réception dans votre organisation. Le guide choisir une plateforme agréée complète cette étape.
Réaliser une recette courte avec les équipes
Préparez un jeu de documents de test, en accord avec votre éditeur, puis vérifiez :
- Une facture fournisseur arrive chez le bon destinataire et reste consultable.
- Le comptable retrouve ses montants, sa TVA et sa référence sans ressaisie ambiguë.
- Un doublon est identifié avant paiement.
- Un avoir se rapproche de la facture concernée.
- Une anomalie est attribuée à une personne qui sait contacter le support.
- Les personnes habilitées retrouvent les documents nécessaires à leur travail.
Consignez le résultat, la date et le correctif pour chaque échec. N’envoyez pas de factures fictives dans un circuit de production sans procédure de test convenue avec la plateforme.
Budgéter à partir du travail restant
Séparez les frais récurrents des frais de démarrage : abonnement, volumes inclus, éventuels dépassements, raccordement, nettoyage des données, formation, assistance et conservation des documents. Demandez aussi comment récupérer vos données en cas de changement de prestataire.
Le temps de préparation dépend davantage du nombre d’outils, de la qualité des données et des cas particuliers que du seul nombre de salariés. Faites chiffrer les écarts révélés par vos tests au lieu de retenir une enveloppe présentée comme universelle.
Si la réception n’est pas encore opérationnelle
Contactez votre éditeur ou la plateforme avec un exemple précis de facture manquante : fournisseur, référence, date et destinataire attendu. Faites confirmer la désignation de la plateforme, l’adressage et les habilitations, puis vérifiez la réception effective. Tenez votre comptable informé du suivi des factures et des paiements pendant la résolution.
Une fois la réception fiabilisée, planifiez les tests d’émission pour 2027 et les flux de données correspondant à votre activité. Pour une structure plus petite, utilisez la checklist TPE. Retrouvez le calendrier et les notions de base dans le dossier facturation électronique.