Ce que la loi demande à un VTC
Un VTC ne charge pas un client dans la rue : il ne le prend que sur réservation préalable, et le conducteur doit pouvoir le prouver lors d’un contrôle. Le contenu de cette preuve est fixé par l’arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur, publié au Journal officiel du 29 août 2025 et entré en vigueur deux mois après sa publication.
Le justificatif peut être sur papier ou électronique. Il porte sept informations, toutes obligatoires.
Les sept mentions, et d’où OrgaVision les tire
| Mention exigée | Où OrgaVision la lit |
|---|---|
| 1. Nom ou dénomination de l’exploitant, et ses coordonnées | Le « Profil société » : nom, adresse, téléphone, courriel |
| 2. Numéro d’inscription au registre des VTC | Le champ « Numéro d’inscription au registre VTC » du « Profil société » |
| 3. Numéro unique d’identification (SIREN) | Le « Profil société » |
| 4. Nom et téléphone du client | La fiche du client de la course |
| 5. Date et heure de la réservation | Le moment où la course a été enregistrée |
| 6. Date et heure de prise en charge souhaitées | L’heure prévue de la course |
| 7. Lieu de prise en charge | L’adresse de départ de la course |
Le numéro du registre se saisit une fois, dans la rubrique « Transport avec chauffeur » du « Profil société », qui n’apparaît que si votre métier est Taxi & VTC. Il ressort ensuite sur chaque bon.
La cinquième mention a une conséquence pratique : OrgaVision date la réservation au moment où la course est enregistrée. Une réservation prise par téléphone et saisie le soir porterait l’heure du soir. Enregistrez la course au moment où le client réserve.
Une mention manquante se voit
Le bon ne laisse jamais une ligne vide en silence. S’il manque le numéro du registre, le SIREN, le téléphone du client ou l’adresse de départ, la ligne s’imprime « à compléter », en rouge. Vous corrigez la fiche concernée et vous produisez le bon de nouveau, avant de le remettre.
Le PDF est classé dans le dossier de la course avant de vous être proposé à l’envoi. Un bon envoyé mais non conservé ne prouverait rien le jour où il faut le retrouver.
Quand le produire
Sur la fiche d’une course de VTC encore planifiée, les actions du bas proposent « Bon de réservation », à côté de « Prise en charge ». L’application prépare le PDF, le classe, puis ouvre l’envoi par courriel au client.
Le bouton n’est offert que tant que la course n’a pas démarré : produisez le bon avant le départ, au moment de la confirmation. Une fois la prise en charge faite, il disparaît des actions.
Une réservation prise en ligne devient une course
Votre site vitrine porte une page « Réserver une course » : adresse de départ, adresse d’arrivée, date, nom, téléphone et courriel y sont obligatoires. La demande crée directement la course planifiée dans OrgaVision, avec ces informations.
Elle entre comme une course de taxi, l’activité par défaut. Pour un VTC, ouvrez-la, touchez « Modifier », choisissez « VTC » dans « Activité » : le bouton « Bon de réservation » apparaît. Le réglage de cette page (horaires, délai minimum, confirmation automatique ou non, acompte) se fait dans « Réservation en ligne ».
Après la course : la note, et le contrat du client régulier
Le bon de réservation est le premier des trois documents du VTC dans OrgaVision.
- La note du client. À la dépose d’une course de VTC de plus de 25 €, l’application demande « Remettre la note au client ? » : au-dessus de ce montant, la note est due avant le paiement (arrêté du 3 octobre 1983). En dessous, « Note du client » reste disponible si le client la demande. Le double est classé au dossier de la course.
- Le contrat du client régulier. Pour un hôtel ou une société qui vous confie des courses régulières, « Établir le contrat », depuis « Comptes & conventions », produit le contrat écrit avec ses clauses : date d’effet, durée, nature des prestations couvertes, lieux de prise en charge et qualité des bénéficiaires (code des transports, art. R3122-12).
Ce qu’OrgaVision ne fait pas
- Pas de justificatif de réservation pour les taxis : leur arrêté est distinct (arrêté du 6 août 2025 applicable aux taxis) et demande le numéro de l’autorisation de stationnement. OrgaVision ne le produit pas.
- Pas d’inscription au registre des VTC : OrgaVision reporte le numéro que vous saisissez, il ne fait pas la démarche à votre place.
- Pas de bon après le départ : le bouton disparaît dès la prise en charge.
- Pas d’envoi par SMS : le bon part par courriel.
- Pas de calcul du prix d’une course de taxi : il vient du taximètre homologué, et vous reportez son montant.
Textes lus sur Légifrance le 8 octobre 2026.
Ce que ça coûte
Le métier Taxi & VTC s’ouvre dès 19 €/mois en solo, ou 19 € de socle plus 9 € par collaborateur en équipe, dégressif. Le bon de réservation, la note et le contrat sont inclus. La grille est sur la page des tarifs, l’essai dure 30 jours, sans carte bancaire.