Les deux dates qui font perdre de l’argent
Un CESU préfinancé porte un millésime, l’année imprimée sur le titre. Les questions fréquentes du CRCESU (lues le 8 octobre 2026) fixent deux dates pour un titre de l’année N :
- 31 janvier de l’année N+1 : dernier jour où le titre est valable en paiement ;
- 28 février de l’année N+1 : dernier jour où le CRCESU le rembourse, cachet de la Poste ou de la banque faisant foi, 29 février les années bissextiles.
Après cette date, le titre n’est plus remboursé. La prestation, elle, a déjà été faite.
Trois façons de remettre ses titres
Pour une personne morale, le CRCESU propose (page de remboursement, lue le 8 octobre 2026) :
- le dépôt en ligne, dans votre espace ;
- le dépôt par voie postale, avec un bordereau ;
- l’acceptation des e-CESU, que vos clients règlent en ligne.
Pour l’envoi postal, le bordereau est un formulaire numéroté. Le CRCESU n’accepte pas de photocopie de bordereau : chaque bordereau a sa numérotation unique.
Enregistrer chaque titre à l’encaissement
Le CRCESU rembourse des titres, comptés un par un, pas un montant global. OrgaVision les enregistre donc un par un.
Dans « Exports et attestations », menu « Facturation CESU », le bouton « Enregistrer des titres reçus » ouvre la saisie : vous choisissez la facture réglée, puis, pour chaque titre, le « Numéro du titre », le « Montant » et le « Millésime ». Le règlement s’inscrit sur la facture comme un paiement « CESU préfinancé ».
OrgaVision refuse :
- un titre dont le numéro est déjà enregistré dans l’entreprise : le même titre remis deux fois fait rejeter la remise ;
- un titre déjà périmé : il ne sera pas remboursé, et l’accepter laisserait croire la facture réglée ;
- un total qui dépasse ce qui reste dû sur la facture.
La remise, millésime par millésime
La carte « CESU préfinancés à remettre » regroupe les titres pas encore remis par millésime, le plus urgent d’abord. Pour chacun : le nombre de titres, le montant, la date limite et le nombre de jours restants. Un millésime dépassé s’affiche comme tel : le CRCESU ne le rembourse plus.
Le bouton « Récapitulatif (PDF) » sort, pour un millésime :
- sous « À recopier sur le bordereau » : la date de remise, le nombre de titres, le montant total et deux numéros de titres ;
- votre code NAN, votre numéro d’affiliation au CRCESU ;
- la date limite de remise ;
- la liste complète des titres, pour la saisie en ligne ou pour les vérifier un par un avant de les mettre sous enveloppe.
Une fois la remise partie, le bouton « Je l’ai déposée » la retire des remises suivantes. Il demande de cocher « Les titres sont partis » : un titre marqué remis alors qu’il n’est jamais parti disparaîtrait de toutes les remises suivantes, et l’argent serait perdu sans que rien ne le signale.
Le CESU préfinancé et l’attestation fiscale
La part qu’un client a payée en CESU préfinancés n’ouvre pas droit, pour lui, à l’avantage fiscal : elle est attestée par celui qui l’a financée. L’attestation fiscale annuelle que prépare OrgaVision distingue donc cette part, dès que les titres ont été enregistrés à l’encaissement. Voir le dossier sur l’attestation fiscale.
Ce qu’OrgaVision ne fait pas
- Pas de bordereau. Le bordereau postal est un formulaire numéroté du CRCESU ; OrgaVision ne l’imprime pas. Le récapitulatif l’accompagne, il ne le remplace pas.
- Pas de dépôt à votre place. Ni en ligne, ni par la poste : OrgaVision n’est pas raccordé au CRCESU.
- Pas d’e-CESU. Les CESU réglés en ligne par vos clients ne s’enregistrent pas comme des titres dans OrgaVision.
- Le code NAN ne se saisit pas encore dans l’application. L’écran signale « Votre code NAN manque » et le récapitulatif imprime « Code NAN : à renseigner ». En attendant, vous l’écrivez à la main.
- Le 28 février, même les années bissextiles. OrgaVision affiche le 28 février comme date limite chaque année : les années bissextiles, où le CRCESU accepte jusqu’au 29, cela vous laisse un jour de marge, jamais un jour de retard.
- Pas de calcul des frais du CRCESU. Ils dépendent de votre contrat d’affiliation et de l’émetteur des titres.
Ce que ça coûte
En équipe, 19 € HT de socle et 9 € HT par compte de collaborateur, dégressif, soit 28 € HT par mois pour deux comptes. La remise des CESU préfinancés fait partie du métier Aide à domicile. La grille complète est sur la page des tarifs, l’essai dure 30 jours, sans carte bancaire.