Un club qui facture une mairie par Chorus Pro y est depuis six ans. La réforme de 2026 ne concerne que les échanges entre entreprises privées.
Trois régimes, et le premier est déjà en vigueur
Un club de sport, un coach ou une école privée vend rarement à un seul type de client. Et chaque type relève d’un régime différent.
| Ce que vous vendez | À qui | Le régime | Depuis quand |
|---|---|---|---|
| Abonnement, cours collectif, séance | Un particulier | E-reporting des données de transaction | Septembre 2027 pour une TPE |
| Séances en entreprise, coaching d’équipe | Une entreprise | Facture électronique B2B | Septembre 2027 pour une TPE |
| Abonnement payé par un comité d’entreprise | L’entreprise | Facture électronique B2B | Septembre 2027 pour une TPE |
| Créneaux, animations, interventions | Une mairie, une école publique | Chorus Pro | Déjà obligatoire depuis 2020 |
La facturation électronique vers l’État, les collectivités et les établissements publics est obligatoire depuis 2020, via Chorus Pro. Si vous intervenez pour une commune, un collège, un centre communal d’action sociale ou une école publique, vous y êtes déjà. La réforme de 2026 étend le principe au privé, elle ne remplace rien.
Ce qui vous concerne dès septembre 2026
La réception. Elle vaut pour tout assujetti à la TVA, sans seuil.
Un club reçoit des factures : matériel sportif, entretien des locaux, énergie, assurance, logiciel de réservation, prestataires de nettoyage, intervenants indépendants. Un coach indépendant en reçoit moins, mais il en reçoit.
Pour être en mesure de recevoir, il faut :
- un compte chez une plateforme agréée,
- une inscription à l’annuaire officiel,
- un endroit où les factures arrivent et s’archivent dix ans.
Ce qui bascule à votre échéance d’émission
Les factures aux entreprises. C’est souvent la part la plus rentable de l’activité d’un coach, et celle qui bougera en premier : ces clients sont des entreprises structurées, qui relèvent parfois de la première vague et demanderont une facture structurée avant votre propre échéance.
- séances de sport en entreprise,
- coaching d’équipe, séminaires, cohésion,
- prévention des troubles musculo-squelettiques,
- ateliers financés par un comité social et économique,
- mise à disposition de créneaux à une autre structure.
L’e-reporting de vos adhérents particuliers. Vous transmettez, par période, le total encaissé, sa ventilation par taux de TVA et les moyens de paiement.
Les prélèvements des adhérents particuliers ne deviennent pas des factures structurées.
Cours en entreprise et prises en charge par un comité d'entreprise, au format structuré.
Déjà obligatoire depuis 2020, indépendamment de la réforme de 2026.
L’abonnement récurrent, le point technique du secteur
C’est la particularité du métier : la recette n’arrive pas par des factures ponctuelles, mais par des prélèvements qui se répètent tous les mois, avec des entrées, des sorties, des suspensions, des changements de formule et des impayés.
Pour l’e-reporting, ce qui compte est le montant effectivement encaissé sur la période, avec sa ventilation par taux. Trois pièges se présentent :
Le prélèvement rejeté. Il n’a pas été encaissé, il ne doit pas figurer dans le total. Un suivi tenu sur un tableur oublie presque toujours de le retirer.
L’abonnement suspendu ou remboursé. Un remboursement corrige la période où il a lieu, pas celle de l’encaissement d’origine.
Le paiement annuel d’avance. Il est encaissé en une fois. La TVA suit ses propres règles d’exigibilité selon la nature de la prestation : c’est un point à faire confirmer par votre expert-comptable si vous vendez des formules à l’année.
Le total encaissé, les rejets, les remboursements et la ventilation par taux sont connus du logiciel qui gère vos adhésions. C’est la transmission qui s’ajoute, pas la saisie. Le travail n’apparaît que si les adhésions sont dans un outil et l’argent dans un autre.
Subvention ou prestation : ce n’est pas la même chose
Un club qui reçoit de l’argent public doit distinguer deux flux, parce qu’ils n’ont pas le même traitement.
La subvention de fonctionnement, versée sans contrepartie directe, n’est pas le prix d’une prestation. Il n’y a pas de facture, donc rien à transmettre.
L’achat public est différent : la collectivité commande des créneaux d’animation, un nombre d’heures d’intervention, une prestation identifiée. Il y a une contrepartie, donc une facture, et elle passe par Chorus Pro comme toute facture publique depuis 2020.
La ligne de partage est la contrepartie. Une convention qui décrit précisément ce que vous devez livrer ressemble davantage à un achat qu’à une subvention.
Le cas des associations
Le statut associatif ne décide de rien : c’est le régime fiscal qui compte.
Une association dont les activités sont exonérées et qui n’est pas assujettie à la TVA se trouve hors du champ. Une association qui exerce une activité commerciale soumise à TVA, ou qui a opté, est un assujetti comme un autre.
Beaucoup de clubs sont dans une situation mixte : cotisations exonérées d’un côté, boutique, buvette ou stages soumis de l’autre. C’est exactement le genre de cas où il faut une confirmation, et pas une intuition.
Le plan, en cinq étapes
Étape 1 : classez vos recettes en quatre lignes
Adhérents particuliers, entreprises, comités d’entreprise, collectivités. Vous verrez immédiatement lesquels des trois régimes vous concernent et lequel pèse.
Étape 2 : vérifiez que le secteur public est déjà traité
Si vous facturez une commune ou une école publique, cette facture doit déjà passer par Chorus Pro. Si ce n’est pas le cas, c’est une non-conformité qui date de 2020, et elle est plus urgente que la réforme de 2026.
Étape 3 : réglez la réception
Plateforme agréée, inscription à l’annuaire, et un endroit où les factures arrivent.
Étape 4 : rapprochez adhésions et encaissements
C’est ce qui décide si l’e-reporting sera automatique ou manuel. Rejets, suspensions et remboursements doivent être connus du même endroit que les adhésions.
Étape 5 : demandez à vos clients entreprises quand ils basculent
Ce sont eux qui fixent votre calendrier réel, pas le calendrier légal.
Ce que fait OrgaVision pour ce métier
La fiche complète est sur la page logiciel salle de sport, coach et éducation. Pour le sujet de cette page :
- les adhésions et l’argent vivent au même endroit : rejets et remboursements compris, donc un total d’e-reporting juste sans rapprochement,
- la facture entreprise part au bon format : séances en entreprise et prises en charge par un comité, sans traitement à part,
- les factures reçues arrivent et s’archivent dix ans, sans classement manuel.