Marchés publics et Chorus Pro : ce que la réforme change

Si vous répondez à des marchés publics, vous facturez déjà l'État et les collectivités via Chorus Pro. La réforme 2026-2027 concerne vos factures entre entreprises — Chorus Pro, lui, reste la plateforme du secteur public.

DI
Ingénieur Arts & Métiers, docteur en génie des matériaux, fondateur d'OrgaVision
3 min de lecture
Analyse approfondie

Tout ce qu'il faut savoir

Si vous travaillez avec le secteur public, une bonne nouvelle : Chorus Pro reste la plateforme de référence pour facturer l’État, les collectivités et les établissements publics. La réforme qui arrive en 2026-2027 concerne les factures entre entreprises (le B2B), pas vos factures au secteur public (le B2G) — que vous dématérialisez déjà via Chorus Pro depuis plusieurs années. Ce qui change pour vous, c’est le versant privé de votre activité.

Deux mondes qu’il ne faut pas confondre

Beaucoup d’entreprises qui répondent à des marchés publics croient être « déjà en règle » parce qu’elles utilisent Chorus Pro. C’est vrai… pour le secteur public. Mais ce sont deux dispositifs distincts :

  • B2G (vers le secteur public) : facturer l’État, une collectivité ou un établissement public. C’est obligatoirement électronique depuis 2020 pour toutes les entreprises, via Chorus Pro. Rien ne change ici : Chorus Pro continue.
  • B2B (entre entreprises) : facturer un autre professionnel privé. C’est le nouveau dispositif de 2026-2027, via une plateforme agréée de votre choix.

Une entreprise qui a un pied dans chaque monde — des chantiers publics et des clients privés — utilisera donc les deux : Chorus Pro pour ses factures publiques, une plateforme agréée pour ses factures privées.

Le cas du BTP et des marchés de travaux

Pour les marchés publics de travaux, le circuit Chorus Pro fait déjà intervenir plusieurs acteurs : l’entreprise dépose sa facture, mais le maître d’œuvre intervient dans le circuit pour la valider avant paiement. Ce fonctionnement, propre aux marchés de travaux, reste en place. La réforme B2B ne le remplace pas.

En pratique, un artisan du bâtiment qui fait à la fois de la rénovation chez des particuliers, des chantiers pour des entreprises privées et des marchés publics gère trois flux : e-reporting pour les particuliers, plateforme agréée pour les entreprises privées, Chorus Pro pour le public.

Ce que ça veut dire pour votre organisation

L’enjeu n’est pas de « migrer » de Chorus Pro vers autre chose — vous gardez Chorus Pro. L’enjeu est de ne pas oublier le versant privé. Une entreprise habituée à ne facturer que le secteur public pourrait croire, à tort, qu’elle n’est pas concernée par la réforme de 2026. Or dès qu’elle facture un client privé, elle l’est.

Un bon logiciel de gestion vous évite de jongler à la main : il route chaque facture vers le bon canal selon la nature du client — public via Chorus Pro, privé via la plateforme agréée, particulier en e-reporting — sans que vous ayez à y penser à chaque fois.

Le calendrier reste le même

Pour vos factures entre entreprises, les dates ne changent pas selon que vous faites ou non du marché public : réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026 pour tous, émission au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les microentreprises et les PME.


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Public, privé, particulier : votre activité peut mélanger plusieurs flux. Notre test vous dit ce qui s’applique à votre entreprise pour le versant entre entreprises, avec la marche à suivre.

Suis-je concerné par le 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Sources : impots.gouv.fr et economie.gouv.fr (actualité « Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026 »), version de juin 2026. Cet article ne remplace pas l’analyse de votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Chorus Pro disparaît-il avec la réforme de 2026 ?
Non. Chorus Pro reste le canal des factures adressées au secteur public, et il continue de fonctionner comme aujourd'hui. La réforme de 2026 concerne les factures entre entreprises privées. Ce sont deux mondes distincts, et les confondre est l'erreur la plus fréquente.
Je facture à la fois des collectivités et des entreprises. Que faire ?
Vous aurez deux canaux à tenir : Chorus Pro pour vos clients publics, et une plateforme agréée pour vos clients privés. Un logiciel qui gère les deux vous évite d'avoir à choisir manuellement à chaque facture. C'est le cas courant dans le bâtiment, où marchés publics et chantiers privés coexistent.
Le calendrier est-il le même pour les marchés publics ?
L'obligation Chorus Pro pour le secteur public est déjà en vigueur depuis plusieurs années. Le calendrier de 2026 et 2027 ne la modifie pas : il ajoute une obligation nouvelle pour les échanges entre entreprises privées.
Comment savoir si je suis concerné par l'un, l'autre, ou les deux ?
Regardez qui sont vos clients. Une commune, un hôpital, une école, un office HLM relèvent de Chorus Pro. Une entreprise, un artisan, une association employeuse relèvent de la réforme de 2026. Si vous avez les deux dans votre fichier, vous êtes concerné par les deux.
Faut-il un numéro d'engagement pour facturer une collectivité ?
Souvent oui, et c'est le premier motif de rejet. Beaucoup d'acheteurs publics exigent que le numéro d'engagement ou de marché figure sur la facture, faute de quoi elle est refusée avant même d'arriver au service comptable. Demandez-le au moment de la commande, pas au moment de facturer.
Combien de temps une collectivité met-elle à payer ?
Le délai réglementaire est de trente jours pour l'État et les collectivités territoriales, cinquante pour certains établissements de santé, à compter de la réception de la facture. Le mot important est réception : c'est le dépôt sur la plateforme publique qui fait courir le délai, et non la date que vous avez inscrite sur le document.
Que faire si ma facture est rejetée ?
Lire le motif, corriger, et redéposer. Les rejets viennent presque toujours de trois causes : un numéro d'engagement absent ou faux, un code d'identification du service destinataire erroné, ou un montant qui ne correspond pas au bon de commande. Ce ne sont pas des refus de payer, ce sont des refus de lire.

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À propos de l'auteur

Dimitri Jacquin

Ingénieur Arts & Métiers, docteur en génie des matériaux, fondateur d'OrgaVision

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