Tout ce qu'il faut savoir
À quelques jours de l’échéance, voici l’essentiel : le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique ; les grandes entreprises et les ETI doivent en plus émettre les leurs ; les microentreprises et les PME ont jusqu’en 2027 pour émettre. Si vous n’avez qu’une chose à vérifier, c’est d’avoir choisi une plateforme agréée.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille, de forme juridique ou de régime. Y compris les micro-entrepreneurs en franchise en base : la franchise dispense de payer la TVA, pas d’être assujetti. Seule vraie exception : une association à but non lucratif non soumise à la TVA n’est concernée ni en réception ni en émission.
À quelle date ?
| Obligation | Qui | Quand |
|---|---|---|
| Recevoir | Toutes les entreprises | 1ᵉʳ septembre 2026 |
| Émettre | Grandes entreprises et ETI | 1ᵉʳ septembre 2026 |
| Émettre | Microentreprises et PME | 1ᵉʳ septembre 2027 |
Ce qu’il faut avoir fait
- Choisir une plateforme agréée — le geste indispensable. Sans elle, pas de réception possible. Liste officielle sur impots.gouv.fr.
- Interroger votre éditeur de logiciel — est-il raccordé à une plateforme agréée ?
- Compléter le SIREN de vos clients professionnels — le chantier le plus long, à étaler jusqu’à votre obligation d’émettre.
- Connaître les nouvelles mentions — catégorie de l’opération, option de TVA sur les débits, adresse de livraison si différente.
Les erreurs à ne pas commettre
- Croire qu’un PDF par courriel suffira. Une facture électronique respecte un format normé et passe par une plateforme agréée. Le PDF ordinaire ne sera plus conforme une fois l’émission obligatoire.
- Croire que la franchise en base dispense de tout. Elle ne dispense de rien : vous restez assujetti.
- Confondre secteur public et secteur privé. Chorus Pro reste pour le public ; le privé passe par une plateforme agréée.
- Attendre septembre pour s’en occuper. Le seul jalon urgent — la plateforme — se règle en quelques jours ; ne le laissez pas au dernier moment.
Une question ?
L’administration a mis en place un numéro d’assistance sur la réforme : 0 806 807 807. Et pour le détail, page par page, notre dossier complet reste consultable librement.
Vérifiez votre situation en 3 questions
L’échéance est là. Assurez-vous, en trois questions, de la date qui vous concerne et de ce qu’il vous reste à faire — avec la checklist des étapes.
→ Suis-je concerné par le 1ᵉʳ septembre 2026 ?
Sources : fiches officielles de la direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr), version de juin 2026. Cet article ne remplace pas l’analyse de votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Je m'y prends au dernier moment. Est-ce rattrapable ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Un PDF envoyé par courriel, ce n'est pas une facture électronique ?
Combien de temps faut-il concrètement pour être prêt ?
Mon expert-comptable peut-il tout faire à ma place ?
Que dois-je vérifier le jour même ?
Je n'ai que deux ou trois fournisseurs. Est-ce vraiment utile ?
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À propos de l'auteur
Dimitri Jacquin
Ingénieur Arts & Métiers, docteur en génie des matériaux, fondateur d'OrgaVision