Trois flux à distinguer au restaurant
Un repas vendu à un particulier, une facture adressée à une entreprise et une facture reçue d’un fournisseur ne suivent pas le même circuit.
| Situation | Flux à examiner |
|---|---|
| Achats auprès d’un fournisseur français | Réception de factures électroniques pour les opérations concernées |
| Prestation facturée à une entreprise française assujettie | Facturation électronique si l’opération entre dans son champ |
| Repas ou vente à un particulier | E-reporting de transactions pour les opérations concernées |
Le e-reporting transmet des données à l’administration. Il n’impose pas une facture électronique B2B à chaque client particulier. La fiche DGFiP consacrée aux ventes aux particuliers explique cette distinction et les modalités possibles de collecte.
Les dates pour une TPE ou PME de restauration
- Depuis le 1er septembre 2026 : être en capacité de recevoir les factures électroniques concernées.
- À partir du 1er septembre 2027 : émettre les factures électroniques et transmettre les données de e-reporting concernées pour les TPE et PME.
Les grandes entreprises et ETI suivent l’échéance 2026 pour l’émission et le e-reporting. Faites confirmer la catégorie de votre entreprise, notamment si votre établissement appartient à un groupe. Le calendrier du ministère de l’Économie permet de vérifier les échéances.
Préparer les données à partir de la caisse
Le récapitulatif journalier de caisse, souvent appelé ticket Z, peut servir de base aux données des ventes aux particuliers. La constitution et l’envoi du fichier dépendent des fonctions de votre logiciel et de votre plateforme agréée. Une collecte journalière ne signifie pas nécessairement un dépôt quotidien.
Pour préparer un test avec votre éditeur, rassemblez quelques journées représentatives : service habituel, ventes à emporter, annulation, remboursement et prestation facturée à un professionnel. Identifiez l’origine de chaque montant et les éventuelles corrections.
| Contrôle proposé | Pourquoi le faire |
|---|---|
| Rapprocher les totaux avec la clôture | Détecter un service ou un point de vente oublié |
| Vérifier la ventilation par taux de TVA | Repérer une catégorie de vente mal paramétrée |
| Distinguer ventes aux particuliers et factures professionnelles | Faire confirmer leur traitement et éviter les doubles comptes |
| Tracer les annulations et remboursements | Expliquer les écarts au lieu de modifier les totaux sans justificatif |
| Séparer vente et encaissement dans l’analyse | Faire vérifier le traitement des acomptes et paiements décalés |
Ce tableau est une checklist de préparation, pas la liste réglementaire exhaustive des champs à transmettre. Faites valider le fichier attendu et le traitement des paiements selon votre situation fiscale.
À quelle fréquence transmettre ?
Le régime de TVA détermine notamment les fréquences et délais applicables. Utilisez le tableau officiel de la DGFiP sur les transmissions de transactions et de paiements avec votre comptable et votre plateforme. Ne confondez pas fréquence de clôture, fréquence de collecte par le logiciel et échéance du dépôt réglementaire.
Qui assure l’envoi et le suivi ?
Les échanges passent par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. Vérifiez auprès de votre éditeur le nom de la plateforme, le périmètre du raccordement et la procédure en cas de rejet. La DGFiP explique le rôle des plateformes agréées.
Avant la mise en service, demandez un test qui montre le parcours complet : données préparées, dépôt, statut obtenu et correction d’une erreur. Désignez la personne qui consulte les anomalies. Une clôture de caisse réussie ne prouve pas, à elle seule, qu’une transmission fiscale a été acceptée.
Partir d’une clôture correctement renseignée
Cette démonstration présente la saisie des recettes du marché et de l’événementiel. Elle illustre la préparation des données d’activité ; le raccordement et les statuts de transmission se vérifient séparément avec la plateforme.
Retrouvez les autres sujets dans le guide restauration et organisez les responsabilités avec la checklist de conformité PME.