Facture électronique B2B, e-reporting des transactions B2C, e-reporting des opérations internationales.
Trois régimes, pas un
Le commerce est le métier où la réforme se lit le plus mal, parce qu’un même commerçant relève souvent de trois régimes en même temps, selon qui achète et où il est.
| Ce que vous vendez | À qui | Le régime |
|---|---|---|
| Un article en boutique | Un particulier français | E-reporting des données de transaction |
| Une commande sur votre site | Un particulier français | E-reporting des données de transaction |
| Une commande | Une entreprise française | Facture électronique B2B via plateforme agréée |
| Une commande | Un particulier dans l’Union | E-reporting international (et guichet unique pour la TVA) |
| Une commande | Une entreprise hors de France | E-reporting international |
La question n’est donc jamais « est-ce que je suis concerné », mais « lequel des trois s’applique à cette vente ». Un logiciel qui connaît le statut du client et son pays répond seul. Un tableur ne répondra jamais.
Un ticket de caisse remis à un particulier ne devient pas une facture électronique. Il reste un ticket. Ce qui s’ajoute, c’est la transmission des données agrégées. En revanche, dès qu’un client demande une facture au nom de sa société, vous sortez du ticket et vous entrez dans le régime B2B.
Ce qui vous concerne dès septembre 2026
La réception. Sans exception, sans seuil.
Un commerce reçoit beaucoup de factures : fournisseurs, grossistes, transporteurs, loyer, énergie, commissions de marketplace, frais de paiement, publicité en ligne. Toutes passent au format structuré. Il vous faut donc :
- un compte chez une plateforme agréée,
- une inscription à l’annuaire officiel,
- un endroit où ces factures arrivent, se rapprochent des commandes et s’archivent dix ans.
Une boutique traite couramment cinquante à deux cents factures fournisseurs par mois. Quand elles arrivent au format structuré, les données sont déjà lisibles par la machine : montant, taux, échéance, références de commande. Le rapprochement avec vos bons de réception cesse d’être une saisie et devient une vérification.
Ce qui change en septembre 2027
Deux choses arrivent le même jour.
Vos factures professionnelles basculent. Toute facture adressée à une entreprise française part au format Factur-X, par une plateforme agréée. Ventes à des revendeurs, à des artisans, à des comités d’entreprise, à des collectivités : même régime que pour un grossiste.
L’e-reporting de vos ventes aux particuliers commence. Vous transmettez, par période, le total encaissé, sa ventilation par taux de TVA et les moyens de paiement.
20 %, 5,5 % sur certains produits alimentaires, 2,1 % sur la presse : la ventilation doit être juste article par article.
Boutique et site doivent écrire au même endroit, sinon le total se rapproche à la main chaque mois.
Ventes hors de France : e-reporting spécifique, en plus du guichet unique.
Le cas du commerce en ligne
C’est ici que les erreurs coûtent cher, parce que trois acteurs se superposent : vous, la marketplace et le transporteur.
Qui est le vendeur ? Pour un commerçant français qui vend à des clients français depuis un stock situé en France, c’est vous. La vente est à vous, l’e-reporting aussi. La marketplace n’est réputée vendeur que dans des cas précis, notamment les biens importés de faible valeur et les vendeurs non établis dans l’Union.
La commission est une facture fournisseur. La marketplace vous facture ses frais : c’est une facture entrante, qui relèvera du format structuré comme les autres. Idem pour les frais de votre prestataire de paiement.
Les ventes hors de France sont un régime à part. Le guichet unique sert à déclarer et payer la TVA due ailleurs. Il ne remplace pas l’e-reporting, qui transmet les données de la transaction à l’administration française. Les deux coexistent.
Les avoirs, les retours et les acomptes
Trois situations quotidiennes dans le commerce, trois traitements différents.
L’avoir sur une facture professionnelle suit le même chemin que la facture : format structuré, plateforme agréée, et surtout une référence explicite à la facture d’origine. Sans cette référence, votre client ne peut pas solder sa dette dans son propre système, et vous serez relancé pour une somme que vous avez pourtant annulée.
Le retour sur une vente à un particulier entre dans l’e-reporting de la période où il a lieu, en négatif. Un retour de janvier sur une vente de décembre corrige janvier.
L’acompte sur commande est une facture au sens fiscal dès lors qu’il porte sur une vente professionnelle. Une commande spéciale payée pour moitié à la commande génère donc deux factures électroniques, pas une.
Le plan, en cinq étapes
Étape 1 : séparez vos ventes par régime
Sur les douze derniers mois, répartissez votre chiffre d’affaires en quatre lignes : particuliers France, entreprises France, particuliers hors France, entreprises hors France. Vous saurez immédiatement combien de régimes vous concernent, et lequel pèse.
Étape 2 : réglez la réception avant tout
C’est la seule échéance de 2026. Plateforme agréée, inscription à l’annuaire, et un endroit où les factures fournisseurs arrivent vraiment.
Étape 3 : vérifiez que vos taux de TVA sont justes article par article
L’e-reporting demande une ventilation par taux. Si vos fiches article portent un taux approximatif, l’erreur se répétera à chaque transmission. C’est le bon moment pour reprendre le catalogue.
Étape 4 : faites converger la boutique et le site
Tant que la caisse et le site tiennent deux stocks et deux séries de recettes, chaque transmission commence par un rapprochement manuel. Ce travail revient tous les mois, indéfiniment.
Étape 5 : identifiez vos clients professionnels
Une boutique en a presque toujours, sans les avoir listés. Ce sont eux qui déclenchent l’obligation d’émission, et certains basculeront avant vous.
Ce que fait OrgaVision pour ce métier
La fiche complète est sur la page logiciel commerce et boutique. Pour le sujet de cette page :
- la caisse et le site écrivent au même endroit : un seul stock, une seule série de recettes, donc un total d’e-reporting sans rapprochement,
- le régime se déduit du client : particulier ou entreprise, France ou étranger, la facture part par le bon chemin sans que vous ayez à choisir,
- les factures fournisseurs arrivent et se rapprochent des commandes, ce qui est le vrai gain quotidien d’un commerce.