Tarification et Abonnements

Modèle tarifaire : facturation par compte

OrgaVision est facturé par compte utilisateur, selon un tarif unitaire dégressif en fonction du nombre de comptes actifs. Le montant total dû correspond au prix par compte applicable multiplié par le nombre de comptes actifs. La facturation électronique illimitée via SuperPDP est incluse dans tous les paliers, sans surcoût. L'offre se décline en trois paliers : Mini, Standard et Pro.

Mini

19 € HT/mois

Usage individuel (1 compte), sans module Gestion RH

Standard

dès 28 € HT/compte/mois

Équipe (≥ 2 comptes), un secteur métier ou usage généraliste, module Gestion RH inclus

Pro

dès 43 € HT/compte/mois

Équipe, modules Production industrielle et Chantier (BTP), module Gestion RH inclus

Les tarifs ci-dessus sont des prix d'appel ; le prix par compte applicable décroît avec le nombre de comptes actifs. La grille tarifaire dégressive en vigueur est publiée sur la page Tarifs.

Options à la carte

Stockage supplémentaire selon grille Tarifs

Période d'Essai Gratuite

Conditions de l'essai gratuit

• Durée : 30 jours calendaires à partir de la création du compte
• Accès : Service complet, tous modules activés pendant l'essai
• Carte bancaire obligatoire à l'inscription
• Facturation électronique illimitée incluse dès l'inscription via SuperPDP (plateforme agréée DGFiP) — aucun pack à acheter, aucune limite de volume
• Notifications : Alertes à 7, 3 et 1 jour avant expiration
• Conversion : À la fin de l'essai, conversion automatique vers l'abonnement payant correspondant au palier et au nombre de comptes actifs, selon la grille tarifaire en vigueur, ou annulation

Fin de période d'essai

À l'expiration des 30 jours, votre abonnement est automatiquement converti vers la formule payante (mensuelle ou annuelle) correspondant à votre palier et à votre nombre de comptes actifs, selon la grille tarifaire en vigueur. En cas d'annulation, le compte passe en mode lecture seule. Vos données sont conservées pendant 90 jours pour vous permettre de réactiver votre organisation. En cas d'annulation, la désinscription de l'annuaire PA est effectuée après un délai de grâce de 30 jours.

Modifications d'Abonnement

Upgrade (Amélioration)

Vous pouvez améliorer votre abonnement à tout moment (mensuel vers annuel, ajout d'addons).

Calcul prorata : Le montant est calculé au prorata de la période restante

Activation : Immédiate après paiement

Facturation : Différence facturée instantanément

Downgrade (Réduction)

Réduction d'abonnement ou suppression d'addons.

Application : À la prochaine période de facturation

Crédit généré : Le montant non utilisé est crédité sur votre compte

Utilisation du crédit : Appliqué automatiquement sur les prochaines factures

Exemples de Calculs Prorata

Les exemples ci-dessous illustrent le mécanisme du prorata. Les montants sont donnés à titre purement indicatif : seuls les prix par compte de la grille tarifaire en vigueur, publiée sur la page Tarifs, font foi.

Exemple 1 : Upgrade Mensuel → Annuel

Situation : Abonnement mensuel (prix par compte × nombre de comptes) souscrit le 1er janvier

Upgrade : Passage à la formule annuelle le 15 janvier

Calcul :

• La partie non consommée du mois en cours (au prorata des jours restants) est convertie en crédit

• Le coût annuel est facturé, déduction faite de ce crédit

• Montant à payer : coût annuel − crédit de prorata

Exemple 2 : Ajout de comptes

Situation : Abonnement mensuel, ajout de comptes utilisateurs en cours de mois

Tarification : Prix par compte applicable (dégressif), appliqué aux comptes ajoutés

Calcul :

• Le coût des comptes ajoutés est facturé au prorata des jours restants dans la période en cours

• Montant à payer : (prix par compte × comptes ajoutés) × part de la période restante

Exemple 3 : Downgrade avec Crédit

Situation : Abonnement annuel souscrit le 1er janvier

Downgrade : Passage au mensuel le 1er juillet

Calcul :

• La part non consommée de l'abonnement annuel (jours restants) est convertie en crédit

• Crédit généré : montant annuel payé − coût de la période effectivement utilisée

• Ce crédit est déduit automatiquement des prochaines factures mensuelles

Système de Solde de Crédit

Fonctionnement du crédit

• Génération : Downgrades, remboursements, gestes commerciaux
• Application : Automatique sur les prochaines factures
• Priorité : Le crédit est toujours utilisé en premier
• Validité : Crédit valable 24 mois après génération
• Transfert : Non transférable entre organisations

Utilisation du crédit

• Le crédit s'applique automatiquement à chaque facturation

• Si le crédit couvre entièrement la facture, aucun prélèvement n'a lieu

• Le solde restant est reporté sur la facture suivante

• Vous pouvez consulter votre solde dans l'espace facturation

Exemple d'utilisation de crédit

• Solde crédit supérieur au montant de la facture mensuelle

• Prélèvement : 0 € (la facture est intégralement payée par le crédit)

• Le solde restant est reporté sur la facture suivante

Facturation Électronique (E-Invoicing)

Prestataire technique

Le service de facturation électronique d'OrgaVision est fourni via une Plateforme Agréée (PA) référencée par la DGFiP. La PA partenaire assure la transmission, la réception et le cycle de vie des factures électroniques conformément aux exigences de la réforme de la facturation électronique. L'identité du prestataire technique sera communiquée lors de la signature de l'agrément définitif.

Service SuperPDP — Facturation électronique illimitée

La facturation électronique est incluse sans surcoût dans tout abonnement OrgaVision, via SuperPDP, Plateforme Agréée (PA) référencée par la DGFiP. Émission, réception et e-reporting sont illimités. Le cycle de vie complet d'une facture (statuts, relances) est pris en charge par la plateforme.

Désinscription annuaire PA

En cas de révocation de l'autorisation OAuth SuperPDP ou de résiliation de l'abonnement, OrgaVision procède à la désinscription de l'annuaire PA. Le client est prévenu par email à J+15 et J+25 avant toute désinscription effective. Le client dispose de 30 jours après la résiliation pour migrer ses données vers une autre Plateforme Agréée ou le Portail Public de Facturation.

Inscription sur la Plateforme Agréée SuperPDP

• Activation : L'e-invoicing est activé dès la création du compte SuperPDP et la réalisation de l'autorisation OAuth
• Inscription PA : L'inscription sur l'annuaire de la PA SuperPDP est effectuée automatiquement lors de l'activation
• Inclus dès l'inscription : Facturation électronique illimitée incluse sans surcoût — aucun pack à acheter, aucune limite de volume
• Responsabilité OAuth : Le client est responsable du maintien de son autorisation SuperPDP ; la révocation entraîne la suspension du service e-invoicing

Portabilité et archivage

• Export garanti : Le client peut exporter l'intégralité de ses données de facturation à tout moment (portabilité RGPD)
• Archivage : Les factures électroniques sont conservées conformément à l'obligation comptable d'archivage de 10 ans
• Format : Export disponible en Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL et CSV

Responsabilité et Conformité E-Invoicing

Le client reste seul responsable de sa conformité en matière de facturation électronique et d'e-reporting. OrgaVision fournit les outils techniques pour faciliter la transmission, mais ne garantit pas la conformité du contenu des factures émises par le client.

Sanctions rappelées (Code Général des Impôts)

• Facture non conforme : Amende de 15€ par facture (art. 1737-II CGI), plafonnée à 15 000€ par an
• Transmission manquante : Amende de 15€ par facture non transmise à la plateforme
• E-reporting manquant : Amende de 250€ par transmission manquante (art. 1788 D CGI)
• Absence d'inscription PA : Non-conformité pouvant entraîner des pénalités supplémentaires

Obligations du client

• Maintenir l'autorisation OAuth SuperPDP active pour assurer la continuité du service
• Renseigner correctement son SIREN, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Vérifier la conformité de ses factures avant transmission
• En cas de résiliation, migrer son inscription PA vers un autre opérateur dans les 30 jours

Module Pré-paie

Le module Gestion RH d'OrgaVision inclut des fonctionnalités de pré-paie permettant de calculer les heures travaillées, les taux horaires et les primes. Ces fonctionnalités sont destinées à la préparation des données de paie et ne constituent pas un logiciel de paie au sens réglementaire.

UON ne garantit pas la conformité des données produites pour la production de bulletins de paie officiels. L'utilisateur reste responsable de la production des bulletins de paie conformes au Code du travail et de la transmission de la DSN, en utilisant un logiciel de paie dédié ou en faisant appel à un expert-comptable.

• Fonctionnalités incluses : Calcul des heures, taux horaires, primes, absences, acomptes
• Export comptable : Données pré-paie transférables à votre expert-comptable
• Non inclus : Bulletins de paie officiels, DSN, cotisations sociales détaillées
• Responsabilité : L'utilisateur doit utiliser un logiciel de paie dédié ou un expert-comptable pour la paie officielle