Conditions d'Utilisation
En utilisant les services OrgaVision, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par OrgaVision, plateforme de gestion d'entreprise pour les artisans et PME.
2. Définitions
- Service : la plateforme OrgaVision et toutes ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne utilisant le Service
- Compte : espace personnel de l'Utilisateur
- Données : informations saisies par l'Utilisateur
3. Accès au service
3.1 Conditions d'accès
Le Service est accessible aux professionnels et entreprises. L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique.
3.2 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Description du service
OrgaVision propose :
- Gestion de projets et chantiers
- Suivi du temps et des équipes
- Facturation et devis
- Gestion clients et fournisseurs
- Tableau de bord et rapports
5. Plans et tarification
5.1 Plans disponibles
- Starter : gratuit, fonctionnalités limitées
- Professional : 29€/mois, fonctionnalités avancées
- Business : 149€/mois, fonctionnalités complètes
- Scale : sur devis, infrastructure dédiée
5.2 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les tarifs sont TTC. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Respecter la législation en vigueur
- Maintenir ses informations à jour
- Signaler tout dysfonctionnement
7. Données et confidentialité
7.1 Propriété des données
L'Utilisateur reste propriétaire de ses données. OrgaVision s'engage à les traiter conformément à la politique de confidentialité.
7.2 Sauvegarde
OrgaVision effectue des sauvegardes régulières mais recommande à l'Utilisateur d'exporter ses données importantes.
8. Disponibilité du service
OrgaVision s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des maintenances programmées peuvent interrompre temporairement le Service.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'OrgaVision est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Propriété intellectuelle
Le Service et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage dans le cadre du Service.
11. Modification des conditions
OrgaVision se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs en seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
12. Résiliation
12.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.
12.2 Par OrgaVision
OrgaVision peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Paris.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : legal@orgavision.fr
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Adresse : OrgaVision, 123 Avenue des Artisans, 75001 Paris
Dernière mise à jour : 12 août 2025