Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme orgaVision, solution de gestion destinée aux PME et artisans.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de orgaVision implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

3. Description du service

orgaVision est une plateforme SaaS permettant aux PME et artisans de gérer :

  • La gestion de projets
  • Le suivi du temps de travail
  • La facturation
  • La gestion d'équipe
  • Le suivi clientèle

4. Création de compte

Pour utiliser orgaVision, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser orgaVision de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement du service
  • Transmettre du contenu illégal ou inapproprié

6. Propriété intellectuelle

orgaVision et tous ses éléments (code, design, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données.

7. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

8. Responsabilité

orgaVision est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées et prendront effet 30 jours après notification.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :support@orgavision.fr